DEVIS Conditions générales de ventes: Devis valable 3 mois à compter de la remise au client. Acompte de 30% à la validation du devis. Les pièces à aménager seront vides et libres d'accès. Toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant de plus-value ou de moins-value. Les travaux ne pourront être engagés qu'après signature et acceptation de l'avenant. Les prix TTC sont établis sur la base de la T.V.A en vigueur à la date de remise de l'offre et toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix. Tous travaux entrant dans le cadre d'une amélioration, d'une transformation, d'un aménagement et d'un entretien dans des locaux à usage d'habitation bénéficient du taux réduit de TVA (actuel 7%). Une attestation devra être fournie par le propriétaire ou, le cas échéant, le syndicat des copropriétaires. | FACTURES Conditions générales: Le règlement devra intervenir sous 8 jours à compter de l'emission de la facture. Les pièces énumérées ci-après devront être jointes audit règlement. Pièces à joindre : PV de réception des travaux. Atesation de travaux de rénovation pour TVA 7%.
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